24.Les comités et commissions rendent compte de leurs travaux au moyen de rapports signés par leur président ou par la majorité des membres qui les composent.
Avant d’être déposé au conseil, un rapport doit d’abord être acheminé au directeur d’arrondissement.
24.Les comités et commissions rendent compte de leurs travaux au moyen de rapports signés par leur président ou par la majorité des membres qui les composent.
Avant d’être déposé au conseil, un rapport doit d’abord être acheminé au directeur d’arrondissement.
